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1 droit de disposition
Le dictionnaire commercial Français-Russe > droit de disposition
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2 droit de disposition
сущ.бизн. право распоряженияФранцузско-русский универсальный словарь > droit de disposition
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3 droit
m1) право2) ( платеж)сбор | пошлина•- droit des affaires
- droit d'antériorité
- droit applicable
- droit d'auteur
- droits d'auteur
- droit au bail
- droit de bail
- droit de bâtir
- droit des brevets
- droit cambiaire
- droit de choisir
- recevoir droit de cité
- droit commercial
- droit de contracter
- droit des contrats
- droit corporel
- droit coutumier
- droits de créance
- droits du créancier sur le débiteur
- droit au dédommagement
- droits et devoirs des parties
- droit de disposition
- droits de douane
- droit d'enregistrement
- droit d'entrée
- droit d'établissement
- droits d'exploitation de licence
- droits d'exportation
- droits extrapatrimoniaux
- droit foncier
- droit de gage
- droits d'importation
- droit d'inscription
- droit de jouissance
- droit au logement
- droit au maintien dans les lieux
- droit matériel
- droits de mutation
- droit des obligations
- droits patrimoniaux
- droit de polluer - droit de propriété
- droit public
- institution de droit public
- droit de recours
- droit réel
- droit de rétention
- droit de souscription
- droit de succession
- droits de succession
- droit de suite
- droit de timbre
- droits de tirage spéciaux
- droit d'usage
- droit d'usage, de jouissance et de disposition
- droit viager
- droit de vote
- personne morale de droit français
- société de droit français
- personne morale de droit russe
- société de droit russe -
4 droit d'usage, de jouissance et de disposition
право владения, пользования и распоряженияLe dictionnaire commercial Français-Russe > droit d'usage, de jouissance et de disposition
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5 droit d'usage, de jouissance et de disposition
сущ.бизн. право владения, пользования и распоряженияФранцузско-русский универсальный словарь > droit d'usage, de jouissance et de disposition
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6 mise à disposition des joueurs
Règle selon laquelle un joueur a le droit de jouer pour un autre club ou une autre association nationale, et selon laquelle les clubs sont tenus de mettre à disposition des joueurs pour les matches internationaux.Liberty granted to a player to enable him to play for another club or in another national association, or the obligation of a club to put a player at the disposal of the national association concerned for international matches.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > mise à disposition des joueurs
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7 être
1. vêtre aux abois — см. aux abois
être à l'abri — см. à l'abri
être aux aguets — см. aux aguets
être en arrêt devant... — см. tomber en arrêt devant...
être baba — см. demeurer baba
être du balai — см. faire balai
être en commerce avec... — см. avoir commerce avec...
être jusqu'au cou dans... — см. jusqu'au cou dans...
être sous la coupe de... — см. sous la coupe de...
être au courant — см. au courant
être dans la croyance que... — см. avoir la croyance que...
être en dèche — см. battre la dèche
être en désordre — см. en désordre
être l'eau — см. ne pas valoir cher
être sans écho — см. sans écho
être face à face — см. face à face
être aux gages — см. aux gages
être en goguette — см. en goguette
être d'hier — см. dater d'hier
être en bonne intelligence avec... — см. en bonne intelligence avec...
être la joie de... — см. faire la joie de...
être en nage — см. en nage
être de nature à... — см. être de nature à
être à la nonne — см. faire nonne
être sous l'œil — см. sous l'œil
être sur orbite — см. sur orbite
être à la page — см. à la page
être au pair — см. au pair
être en panne — см. rester en panne
être au piquet — см. au piquet
être sur le point de... — см. sur le point de...
être sur le pont — см. sur le pont
être de quart — см. faire le quart
être en quête — см. en quête
être au sac — см. avoir le sac
être en serre — см. faire le serre
être pris de taf — см. avoir le taf
être en taule — см. en taule
être dans son tort — см. avoir tort
être en train de... — см. être en retard d'un train
être à la voie — см. avoir la voie
être sous voiles — см. faire voile
- être à- l'être- en être- y être- être là- c'en est- c'est à- il l'est- être bon- et fier de l'être- être gai- être là- être mal- être mûr- être off- être OK- être paf- être soi2. m -
8 bon
1. adj m; adj f - bonnequi trop se hâte en cheminant, en bon chemin se fourvoie souvent — см. plus on se hâte moins on avance
il vaut mieux avoir affaire au bon Dieu qu'à ses saints — см. il faut s'adresser à Dieu qu'à ses saints
faire ses bons dimanches de... — см. faire ses dimanches de...
les enfants s'amusent, les nourrices auront du bon temps — см. les enfants s'amusent, les nourrices ont beau temps
bonne garde — см. la garder à qn
de son bon gré — см. de son gré
bon joueur — см. la balle au joueur
les maris sont comme les melons, il faut en essayer plusieurs pour trouver un bon — см. les maris sont comme les melons, il faut en essayer plusieurs pour en trouver un bon
les bonnes nouvelles sont toujours retardées, et les mauvaises ont des ailes — см. les mauvaises nouvelles ont des ailes
un méchant ouvrier ne saurait trouver de bons outils — см. un mauvais ouvrier a toujours de mauvais outils
bon sang ! — см. coquin de sort
on fait de bonne soupe dans un vieux pot — см. c'est dans les vieux pots qu'on fait les meilleures soupes
à bon titre — см. à juste titre
de bon vie bonne fin, de bonne terre bon pépin — см. de bonne vie bonne fin, de bonne terre bon pépin
- être bon- bon ami- bon ange- bon bout- bon état- bon lieu- bon mot- bon sens- bon ton- bon vent2. adv 3. m -
9 libération des joueurs
Règle selon laquelle un joueur a le droit de jouer pour un autre club ou une autre association nationale, et selon laquelle les clubs sont tenus de mettre à disposition des joueurs pour les matches internationaux.Liberty granted to a player to enable him to play for another club or in another national association, or the obligation of a club to put a player at the disposal of the national association concerned for international matches.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > libération des joueurs
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10 самоопределение
с. полит.droit m de disposer de soi; libre disposition f -
11 Article 36
1. Les citoyens et leurs associations ont le droit de posséder la terre en propriété privée.2. La possession, la jouissance et la disposition de la terre et des autres ressources naturelles sont exercées librement par leurs propriétaires, si cela ne porte pas préjudice à l'environnement et ne viole pas les droit et intérêts légaux d'autrui. 3. Les conditions et modalités de jouissance de la terre sont fixées sur la base de la loi fédérale. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 36[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 36[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 36[/ref]> -
12 Article 40
1. Chacun a droit au logement. Nul ne peut être privé arbitrairement de son logement.2. Les organes du pouvoir d'Etat et les organes de l'autoad-ministration locale encouragent la construction de logements, établissent les conditions de la réalisation du droit au logement. 3. Un logement est mis, gratuitement ou pour un loyer abordable, à la disposition des citoyens pauvres et des autres citoyens ayant besoin d'être logés sur les fonds d'Etat, municipaux et les autres fonds de logements, conformément aux normes fixées par la loi. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 40[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 40[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 40[/ref]> -
13 предоставить
предоставить право — réserver le droit2) (позволить, дать возможность) laisser vtпредоставить кому-либо (+ неопр.) — laisser qn (+ infin)ему предоставили решить это дело — on l'a laissé décider de cette affaireпредоставить выбор — laisser ( или abandonner) le choix••предоставить кого-либо самому себе — abandonner ( или livrer) qn à lui-même -
14 предоставление
с.octroi m; юр. réservation fпредоставление права — concession f d'un droitпредоставление кредитов — octroi ( или allocation f) de crédits -
15 acte
m1) актdemander acte — просить об установлении юридического факта;
donner acte — официально удостоверять, подтверждать; устанавливать [признавать] юридический факт по просьбе заинтересованной стороны;
dont acte — что надлежаще подтверждается [удостоверяется];
acte dresser un acte — составлять акт;
passer un acte — заключать сделку;
prendre acte — устанавливать юридический факт по собственной инициативе;
prendre acte de... — отмечать факт; принимать факт к сведению;
2) сделка3) действие4) документ ( см. тж actes)acte de célébration du mariage des père et mère — свидетельство о вступлении в брак отца и матери внебрачного ребёнка
acte de juridiction, acte juridictionnel — юрисдикционный акт; акт судебного органа, судебное постановление
- acte abstraitacte sous seing privé, acte sous signature privée — 1) сделка, заключённая в простой письменной форме 2) акт, подписанный только заинтересованными лицами ( неудостоверенный)
- acte d'accusation
- acte additionnel
- acte d'adhésion
- acte administratif
- acte administratif exécutoire
- acte d'administration
- acte d'administration des biens
- acte d'administration interne
- acte d'administration judiciaire
- acte d'adoption
- acte d'agression
- acte annulable
- acte apparent
- acte d'appel
- acte d'apport
- acte d'arbitrage
- acte arbitraire
- acte d'assignation
- acte attaqué
- acte attentatoire
- acte d'authentification
- acte authentique
- acte d'autorité
- acte d'avocat à avocat
- acte d'avoué à avoué
- acte de belligérance
- acte bilatéral
- acte en brevet
- acte de candidature
- acte de capitulation
- acte à cause de mort
- acte de cautionnement
- acte de citation
- acte civil
- acte civil par accessoire
- acte clair
- acte de coercition
- acte de commerce
- acte de commerce par accessoire
- acte de commerce par nature
- acte de commerce objectif
- acte communautaire
- acte de complicité
- acte concluant
- acte conditionné
- acte conditionnel
- acte confirmatif
- acte consensuel
- acte conservatoire
- acte constitutif
- acte de constitution de société
- acte constitutionnel
- acte consulaire
- acte contractuel
- acte de contrainte
- acte de convocation
- acte de la courtoisie
- acte criminel
- acte de cruauté
- acte de décès
- acte déclaratif
- acte défectueux
- acte déguisé
- acte délibéré
- acte délictueux
- acte de délivrance
- acte de dénonciation
- acte de dépôt
- acte détachable
- acte diplomatique
- acte de disposition
- acte dommageable
- acte dommageable international
- acte de donation
- acte dressé par un notaire
- acte de droit civil
- acte écrit
- acte d'écrou
- acte de l'état civil
- acte étatique
- acte d'exécution
- acte extrajudiciaire
- acte extrapatrimonial
- acte faisant grief
- acte falsifié
- acte fictif
- acte final
- acte foncier
- acte de force armée
- acte de francisation
- acte frauduleux
- acte général d'arbitrage
- acte de génocide
- acte de gestion
- acte de gestion externe
- acte de gouvernement
- acte de grace
- acte homicide
- acte d'hostilité
- acte illégal
- acte illicite
- acte illicite international
- acte impudique
- acte inamical
- acte indviduel
- acte d'information
- acte d'ingérence
- acte inhumain
- acte innomé
- acte d'instruction
- acte instrumentaire
- acte d'insubordination
- acte international
- acte internationalement illicite
- acte interne
- acte introductif d'instance
- acte itératif
- acte judiciaire
- acte juridique
- acte juridique concerté
- acte juridique d'état civil
- acte légal
- acte légalisé
- acte législatif
- acte de légitime défense
- acte litigieux
- acte de mariage
- acte matériel
- acte matériel de violence
- acte médico-légal
- acte en minute
- acte de mise en accusation
- acte mixte
- acte modificatif
- acte de naissance
- acte de navigation
- acte non réglementaire
- acte devant notaire
- acte du notaire
- acte notarié
- acte de notification
- acte de notoriété
- acte nul
- acte nul de nullité absolue
- acte nul de nullité relative
- acte d'obligation
- acte obscène
- acte officiel
- acte organique
- acte d'origine
- acte ostensible
- acte du Palais
- acte de participation
- acte patrimonial
- acte peu amical
- acte à portée obligatoire
- acte positif
- acte de poursuite
- acte préjudiciable
- acte préparatoire
- acte primordial
- acte privé
- acte de procédure
- acte de procuration
- acte de promesse
- acte de propriété
- acte de protêt
- acte public
- acte de puissance publique
- acte punissable
- acte de pure faculté
- acte putatif
- acte récognitif
- acte de reconnaissance
- acte de récusation
- acte réglementaire
- acte régulier
- acte de rénonciation
- acte répréhensible
- acte requérant célérité
- acte rescindable
- acte de révision
- acte de sabotage
- acte secret
- acte de simple tolérance
- acte simulé
- acte de société
- acte solennel
- acte de souscription
- acte hors statut
- acte subjectif
- acte testamentaire
- acte à titre gratuit
- acte à titre onéreux
- acte à titre particulier
- acte à titre universel
- acte transactionnel
- acte de transfert
- acte translatif
- acte translatif de propriété
- acte type
- acte unilatéral
- acte de vandalisme
- acte entre vifs
- acte de violence
- acte volontaire
- acte de volonté
- acte de volonté unilatéral -
16 se tenir
1. держа́ться (за + A); находи́ться ◄-'дит-► ipf., быть, остава́ться ipf. (rester); стоя́ть ◄-ою, -ит► ipf. (debout); сиде́ть ◄-жу, -дит► ipf. (assis);se \se tenir les côtes de rire — держа́ться за живо́тики от сме́ха; se \se tenir debout — держа́ться на нога́х, стоя́ть; se \se tenir droit — держа́ться <стоя́ть> пря́мо; se \se tenir penché — наклони́ться pf., склони́ться pf., нагну́ться pf.; il se tient bien à cheval ∑ — у него́ краси́вая поса́дка на ло́шади ║ se \se tenir sur la défensive — держа́ться выжида́тельно <выжида́юще>, выжида́ть ipf.; se \se tenir prêt — быть <держа́ться> нагото́ве; se \se tenir à la disposition de qn. — быть <находи́ться> в чьём-л. распоряже́нии; se \se tenir à l'écart — держа́ться ∫ в стороне́ <поода́ль> ║ \se tenirez-vous tranquille! — веди́те себя́ ти́хо!; \se tenirez-vous bien! — веди́те себя́ прили́чно <как сле́дует>; то́лько не пуга́йтесь!, то́лько не а́хайте! fam. (annonce;se \se tenir à la rampe — держа́ться за пери́ла;
surprise);il se tient mal à table — он не уме́ет вести́ себя́ за столо́м; se \se tenir sur ses gardes — быть <держа́ться> насторо́же <начеку́>, держа́ть у́хо востро́se \se tenir bien (mal) — держа́ться <вести́ себя́> хорошо́ (пло́хо);
║ (se retenir) сде́рживаться/сдержа́ться;il ne se \se tenirait pas de joie — он был вне себя́ от ра́дости; se \se tenir à quatre — сде́рживаться ipf. <сде́рживать себя́> и́зо всех сил ║ tout se tient — всё логи́чно, одно́ согласу́ется с други́м; ce qu'il dit se tient très bien — в том, что он говори́т, всё логи́чно <свя́зно, согласу́ется; увя́зывается одно́ с други́м>; cela ne se tient pas très bien — одно́ с други́м не о́чень вя́жетсяje ne pouvais pas me \se tenir de rire — я не мог удержа́ться от сме́ха;
2. récipr.:se \se tenir par la main — держа́ться <держа́ть друг дру́га> за́ руки
3. (avoir lieu) состоя́ться ◄-ит-► pf., происходи́ть/произойти́*;le marché se tient ici tous les 2 jours — раз в два дня здесь быва́ет ры́нок
4.:\se tenirons-nous en là! — остано́вимся пока́ на э́том!; ограни́чимся пока́ э́тим!; je ne sais pas à quoi m'en \se tenir — я не зна́ю, ∫ как мне быть <чему́ ве́рить; что и ду́мать>s'en \se tenir à... — остана́вливаться/останови́ться ◄-'вит-► на (+ P); ограни́чиваться/ограни́читься (+);
+■ pp. et adj. tenu, -e 1.:des enfants bien \se tenirs — ухо́женные де́ти; mal \se tenir — неухо́женный, запу́щенный; un jardin mal \se tenir — запу́щенный садbien \se tenir — ухо́женный; содержа́щийся в по́лном поря́дке;
2. (occupé) за́нятый;je suis très \se tenir par mes occupations ∑ — меня́ де́ржат мой дела́
3. (obligé) обя́занный, вы́нужденный;je suis \se tenir d'être présent — я обя́зан прису́тствовать; à l'impossible nul n'est \se tenir — нельзя́ тре́бовать невозмо́жного; на нет и суда́ нет prov.il est \se tenir au secret — он свя́зан та́йной, он обя́зан храни́ть та́йну;
4. (bourse) усто́йчивый -
17 domaine public
[ dɔmɛn pyblik ]публичное государственное имущество ( регламентируемое административным правом) [voir définition][poublitchnoe gosoudarstvennoe imouchtchestvo ( reglamentirouemoe administrativnym pravom)]Biens des collectivités publiques inaliénables, mis à la disposition du public ou affectés à un service public et soumis au régime du droit administratif.
[ bjɛ̃ de kɔlɛktivite pyblik inaljenabl, mi a la dispozisjɔ̃ dy pyblik u afɛkte a œ̃ sɛrvis pyblik e reʒim dy drwa administratif ]Неотчуждаемая общественная собственнoсть, находящаяся в общественном использовании и подлежащая режиму aдминистративного права.
Neottchoujdaïemaïa obchtchestvennaïa sobstvennost', nakhodïachtchaïasïa v obchtchestvennom ispol'zovanii i podlejachtchaïa rejimou administrativnovo prava.
Dictionnaire français-russe les mots de la ville > domaine public
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18 milieu de terrain en losange
Disposition des milieux de terrain avec un milieu défensif, un milieu droit, un milieu gauche et un milieu offensif.Arrangement of the midfield players with one defensive midfielder, one right midfielder, one left midfielder and one attacking midfielder.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > milieu de terrain en losange
См. также в других словарях:
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
Disposition transitoire I de la Constitution belge — Constitution de la Belgique (texte à jour · version initiale) Décret Constitutionnel du 18 novembre 1830 : Indépendance du peuple belge Décret Constitutionnel du 24 novembre 1830 : Exclusion perpétuelle de la famille d Orange Nassau de tout… … Wikipédia en Français
Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
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Droit Local En Alsace Et En Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… … Wikipédia en Français
Droit au Quebec — Droit au Québec Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français
Droit au québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français